Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Biodiversiterre dont le siège social est situé à le Duc, Route de Liers, 09320 Massat, immatriculée à la chambre des métiers de Foix, SIREN 511 501 330, joignable par email à l’adresse contact(at)biodiversiterre.fr, représenté par monsieur Cabau Sébastien en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée “le Vendeur”, et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet https://www.biodiversiterre.fr, propriété de Biodiversiterre, ci-après dénommée, “l’Acheteur”.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les parties, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand biodiversiterre.fr.
L’acquisition d’un bien depuis le présent site implique une acceptation sans réserve, par l’acheteur, des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site biodiversiterre.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies et illustrations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes (hors coût de transport, calculés en fin de commande).
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse, ainsi qu'à l'international.
Commandes
L’acheteur souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera, par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L’acheteur, personnes physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la commande. Si dans ce délai, les produits commandés ont été expédiés ou livrés, l’acheteur devra faire retour du produit, en état d’origine, au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, carte bleue, virement bancaire ou paypal :
- paiements par chèque ou virement : l’expédition de la commande ne se fera qu’après réception du règlement. Le chèque pourra être remis en banque dès réception de celui-ci.
- paiements par carte bleue : l’expédition de la commande ne se fera qu’après confirmation du paiement par notre établissement bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sous forme électronique.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acheteur, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur, sur le bon de livraison, et le vendeur doit également en être averti, immédiatement, par écrit (fax ou email, faisant état de la protestation).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur intégralement remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Biodiversiterre, 3 Allée du Courtil, 35132 Vezin le Coquet, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site biodiversiterre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Biodiversiterre.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter et d’exploiter des informations sur l’acheteur, y compris en utilisant des cookies, mais, en aucun cas, ne transmettra ces informations à des tiers.
L’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés, par les parties, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Foix (09), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.